Pour 2017, le paiement des cotisations sociales a été revu en termes de dates, afin de coller avec celles de transmission mensuelle de la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Voici donc ce que prévoit désormais le site de l’URSSAF pour cette année.
Le calendrier
Désormais, le site de l’URSSAF prévoit donc que le paiement de ces cotisations sociales sera effectué selon le nouveau planning.
Il doit donc être effectué le mois qui suit la période de travail pour laquelle le salaire est dû et, en dernier délai :
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– le 5 du mois précisé précédemment pour les entreprises à partir de 50 salariés dont le salaire est versé le même mois que la période de travail ;
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– le 15 du mois précédemment précisé pour toutes les autres entreprises, c’est-à-dire celles de moins de 50 salariés ou celles de 50 salariés et plus en décalage de salaire.
Ce nouveau calendrier entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Il sera mis en place à partir du 1er janvier 2021 pour :
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– les entreprises de 10 à 49 salariés qui, au 23 novembre 2016, versaient les salaires après le 10ème jour du mois civil qui suivait la période de travail en relation avec cette rémunération ;
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– les entreprises de 50 salariés et plus qui, au 23 novembre 2016, versaient les salaires entre le 20ème jour et le dernier jour du mois civil qui suivait la période de travail en relation avec cette rémunération.
Des compléments d’information
Une période transitoire a été fixée jusqu’au 31 décembre 2020, un calendrier suivra pour en fixer le calendrier exact.
Les entreprises de moins de 11 salariés devront, à partir de 2018, s’en remettre à un paiement mensualisé, par défaut, à moins de faire la demande, avant le 31 décembre 2017, d’un paiement trimestriel.
Pour 2017, les entreprises d’au moins 50 salariés versant les salaires entre le 11 et le 20 du mois qui suit celui de la période de travail à laquelle se rapporte cette rémunération, soit M+1, peuvent verser leurs cotisations au plus tard le 20 du mois M+1, au lieu du 15 du mois M+1.