Chaque nouvelle année apporte son lot de changements, ajouts ou suppressions de charges sur les salaires. En janvier 2017, des modifications ont été apportées sur certaines et une nouvelle cotisation est désormais à inscrire sur le bulletin de salaire des employés.
1 – La cotisation d’assurance vieillesse en 2017
La cotisation assurance vieillesse est composée de deux parties :
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– La première partie plafonnée au montant de la Sécurité Sociale ;
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– La deuxième partie déplafonnée qui est donc calculée sur le montant total du salaire.
Sa part plafonnée ne change pas en 2017 : 6.90% pour les salariés et 8.55% pour les employeurs. En revanche, la partie déplafonnée va être augmentée, comme chaque année depuis 2014 ; ce qui fait suite à la réforme de retraites de cette même année. La cotisation déplafonnée est donc, depuis le premier janvier 2017, de 0.40% pour le salarié et de 1.90% pour l’employeur.
2 – La cotisation pénibilité de base devient obligatoire
Elle s’applique depuis le 1er janvier 2017 à tous les employeurs, même si leurs salariés ne sont pas exposés à des facteurs de pénibilité, et son taux est de 0.01%. Cette cotisation est due et doit être imputée sur le salaire quel que soit le contrat, ainsi que sa durée (CDD, CDI, temps partiel ou temps complet), exceptée pour les contrats de travail de moins d’un mois. Pour les salariés qui sont exposés à des travaux pénibles, le taux de cotisation additionnelle sera désormais de 0.20% (contre 0.10% jusque-là) ; il pourra même être de 0.40% pour les employés qui subissent, dans le cadre de leur travail, plusieurs facteurs de pénibilité et, ainsi, dépassent le seuil prévu.
3 – Hausse de la part patronale de la cotisation assurance maladie
En 2017, seule la part patronale de la cotisation assurance maladie verra son taux augmenter. Elle sera désormais de 12.89% contre 12.84% auparavant, la part salariale ne subissant aucun changement.
4 – Baisse de la cotisation AGS
La cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) qui n’est que patronale, voit son taux baisser en 2017 de 0.05%, pour être désormais de 0.20%. Il est à rappeler que ce régime, uniquement financé par les employeurs, permet de payer aux salariés, lors d’une liquidation judiciaire de l’entreprise, leurs rémunérations, congés payés, préavis et indemnités de licenciement.