Les prévisions sur le Code du Travail

Les prévisions sur le Code du Travail Le Code du travail est dans le collimateur de nos ministres. En effet, ils esquissent actuellement ce que sera, demain, notre Code du travail. Découvrez, dans les lignes qui suivent, les axes de réflexion actuels qui mèneront à une réécriture complète du Code d’ici 2018.

Un changement d’architecture

Ce sont 4 grands pôles qui, très prochainement, constitueront la nouvelle architecture du Code du travail. Ils s’attacheront respectivement :

  • aux principes fondamentaux : pour les étudier, une “mission des sages” vient d’être constituée. Elle remettra ses travaux début janvier 2016.

  • aux domaines autorisant des négociations : les accords collectifs des entreprises, à condition toutefois de respecter les principes fondamentaux et l’ordre public, auraient la priorité.

  • à l’ordre public social : ici sont pris en compte la durée légale du travail et le Smic, ainsi que tous les éléments sur lesquels aucun accord de branche ne saurait déroger.

  • aux éventuelles dispositions supplétives : cela concerne les dispositions possibles pour les sociétés ne disposant pas d’accord de branche ou d’entreprise.

La durée du travail révisée

Concernant la durée du travail, des repos et des congés, un projet de loi est déjà à l’étude et devrait être présenté lors du 1er trimestre 2016.

Selon le rapport de Combrexelle, il est impératif de respecter le principe de la santé des salariés. C’est la raison pour laquelle, dans la législation communautaire, la durée maximale de travail autorisée sur une période de référence ne peut excéder 48 heures par semaine. Cette base ne pourra, en aucun cas, être remise en cause.

Ce qui pourrait alors changer réside dans les seuils de déclenchement des heures supplémentaires. Si aujourd’hui certaines branches peuvent “verrouiller les heures supplémentaires”, ce ne sera peut être plus le cas demain.

La révision des branches professionnelles

En outre, dans cette restructuration du Code du travail, le gouvernement souhaite se pencher sur le problème des branches professionnelles. En effet, si la France possède actuellement 700 branches distinctes, elle n’en aura plus qu’une centaine à terme.

L’objectif, ici, est de supprimer les branches devenues inutiles : certaines ne concernant plus personne depuis plusieurs années, d’autres ne représentant qu’une poignée de salariés et qui pourraient être regroupées avec des branches “dont la taille et l’empattement” seraient pertinents.

Durant la période de transition pour ces branches ainsi modifiées, la loi devra prévoir la cohabitation des anciennes conventions collectives.

Enfin, pour relancer l’emploi, le gouvernement devra « créer un environnement plus favorable pour favoriser l’embauche et ainsi leur permettre de mieux s’adapter ».