Le droit d’alerte a, pour objectif, de prévenir les difficultés pouvant survenir dans une entreprises, les conséquences qu’elles pourraient avoir et tous les risques qui sont liés.

L’expert-comptable comme assistant du comité

Le comité d’entreprise, parmi ses possibilités, peut s’entourer de l’avis d’un expert-comptable. L’article L 2323-78 du Code du travail prévoit, en effet, cette assistance parmi les différentes options du comité. Il lui suffit, alors, d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la réunion et, après avoir demandé les explications à l’employeur concernant la situation de l’entreprise, choisir le cabinet conseil qui viendra l’épauler. Le rôle de ce dernier est, alors, essentiel, puisqu’il sera le premier à pouvoir détecter les éléments annonciateurs d’un tel risque. Entre baisse des commandes, problèmes de trésorerie, difficulté de paiement, fermeture d’un site ou d’une agence, cessation de fabrication, il sera à même de juger les faits et de voir venir les futurs problèmes. Il pourra étudier les comptes, les dossiers et donner son avis sur l’origine du problème et, en appui du comité, proposer des solutions pour que, entreprise comme salariés, tous puisse trouver une issue favorable.

Comment le comité exerce-t-il ce droit d’alerte ?

Lorsque le comité prend conscience de faits qui peuvent poser question sur l’avenir même de la société ou de l’emploi au sein de cette entreprise, il intervient auprès de l’employeur pour lui demander des explications. Si ces explications lui paraissent répondre aux préoccupations, le comité s’en tient alors là et la procédure se termine. Dans le cas contraire, il fait appel à un expert-comptable qui, comme vu dans le chapitre précédent, viendra l’épauler dans la démarche. Une lettre de mission lui est alors remise, qui détermine son implication exacte et son travail. Les frais sont à la charge de l’employeur. L’expert peut alors collecter toutes les informations et documents qui lui sont nécessaires afin d’effectuer les analyses et, notamment, les mesures de redressement et leur impact sur l’emploi. Des entretiens sont, également, programmés avec la Direction avant l’établissement d’un rapport qui sera remis au comité d’entreprise. L’intervention de l’expert-comptable et, donc, sa mission, peut alors prendre fin.