Indemnité de départ pour licenciement

Indemnité de départ pour licenciement Tous les licenciements ne bénéficient pas des mêmes droits. Selon qu’il s’agisse d’un licenciement économique, par exemple, ou d’un licenciement pour faute grave, les indemnités peuvent varier énormément.

Qui peut bénéficier de ces indemnités, sur quelle base de salaires, quelles sont leurs évolutions ? De nombreuses questions qui méritent réponse.

Qui touche une indemnité de licenciement ?

Elle est prévue pour tous les salariés qui peuvent se prévaloir d’une année d’ancienneté dans l’entreprise.

En sont exclus, par contre, les personnes licenciées pour faute grave ou faute lourde.

En cas de temps partiel, les indemnités sont dues en fonction du temps de travail.

Quel salaire est retenu ?

L’indemnité sera due sur la moyenne des salaires bruts des 12 derniers mois, compris les primes. Elle peut l’être, si c’est plus favorable, sur la moyenne des 3 derniers mois, mais avec un calcul partiel au prorata pour les primes annuelles versées sur cette période.

Quelle indemnité pour quel cas ?

Le calcul de l’indemnité est de 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté à laquelle s’ajoute, pour chaque année au-delà de 10 ans d’ancienneté, 2/15 de mois de salaire.

L’ancienneté se calcule en années complètes auxquelles s’ajoutent les années incomplètes proportionnellement à la présence.

L’employeur peut demander au salarié de ne pas effectuer le préavis en proposant une indemnité compensatrice de préavis, comprenant les salaires (incluant les heures supplémentaires qui auraient été effectuées et les primes). Le salarié n’y a pas droit si c’est lui qui demande à ne pas effectuer ce préavis ou si le licenciement était pour faute grave ou lourde.

En cas de licenciement économique, des indemnités supplémentaires peuvent être négociées dans le plan de licenciement.

Les congés payés

Si le salarié n’a pas pu prendre ses congés avant son départ, une indemnité compensatrice lui sera versée (sauf licenciement pour faute lourde) sur la base des jours restant à prendre sur la période référence passée et sur ceux de la période actuelle (si une nouvelle année référence est en cours, en matière de congés payés). Un mois de travail équivaut à 2 jours ½ de congés payés. L’indemnité compensatrice est alors de 10% de la rémunération totale perçue entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours ou l’équivalent du salaire perçu en cas de travail, si plus avantageux.

Les accords possibles

Le contrat de travail, une convention ou un accord collectif, voire une négociation, prévoit souvent une indemnité de licenciement supérieure.

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