Convocation et licenciement

You're fired! Pour être valable aux yeux de la loi, le licenciement doit impérativement suivre une procédure établie. Depuis la toute première convocation à un entretien préalable jusqu’à la notification finale du licenciement, l’employeur devra respecter un certain nombre d’étapes, de délais et se plier aux formalités d’usage.

La convocation à l’entretien préalable puis l’entretien

Dans un premier temps, le salarié recevra, soit en main propre contre décharge, soit par lettre recommandée avec avis de réception, une convocation à un entretien préalable. Lui seront, dans ce pli, indiqués l’objet de l’entretien et la possibilité de se faire accompagner d’une personne de son choix, appartenant ou non à la société, afin de l’assister.

L’entretien interviendra, au plus tôt, dans un délai de 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de sa lettre de convocation. Lors de cette rencontre, l’employeur devra expliquer le motif du licenciement ainsi que les critères de son choix. Il informera le salarié des conditions de mise en œuvre du congé de reclassement, si la société est soumise à l’obligation de le proposer. Si l’entreprise est soumise à une obligation de convention de reclassement personnalisé, l’employeur remettra, contre un récépissé, au salarié le document concernant cette dernière.

La notification du licenciement et ce que doit mentionner la lettre

Le licenciement sera ensuite notifié par une lettre recommandée avec avis de réception. Selon le nombre de licenciements prévus, un délai de 30 à 60 jours devra s’écouler entre la notification auprès de l’Administration et celle reçue par le salarié.

Les salariés concernés par une convention de reclassement disposent alors de 14 jours de réflexion. Si, à l’issue de ce délai, le salarié refuse la proposition, la lettre de notification reçue constituera alors la notification effective de son licenciement.

La lettre de licenciement, pour ne pas risquer de passer pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse, doit comporter les données suivantes :

  • les motifs économiques ou de changements technologiques invoqués à l’appui du licenciement de manière précise,
  • la proposition du congé de reclassement pour les entreprises concernées,
  • l’existence d’une priorité de réembauche si le salarié manifeste sa volonté d’en user.