Un licenciement géré par un avocat

Un licenciement géré par un avocat Licencier un ou plusieurs salariés est toujours délicat, il faut prendre les procédures de mise en place très sérieusement. Une des raisons pour laquelle il peut sembler attirant de confier l’entière procédure à une personne extérieure à l’entreprise, comme un avocat, mais est-ce légalement possible ?

Les procédures

Pour commencer, un entretien préalable au licenciement doit être mis en place selon le motif envisagé pour celui-ci. Une convocation à cet entretien doit donc être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au salarié au moins 5 jours ouvrés pour qu’il puisse s’y préparer.

Le but de l’entretien préalable est de mettre en place un temps de dialogue au cours duquel l’employeur explique ses raisons à l’employé, tout en laissant la possibilité à ce dernier de se justifier.

Dernièrement, la notification du licenciement doit être adressée au salarié.

Attention, dans certains cas, il faut parfois consulter le comité d’entreprise avant de lancer toutes ces procédures. Les membres débattront alors de la justification du ou des licenciements, ou si une alternative n’a pas été envisagée par l’employeur. Quelle que soit leur décision, elle sera mentionnée dans le compte rendu du CE qui devra obligatoirement être communiqué à l’employeur.

Ce que ne peut pas faire l’avocat

Un avocat est considéré comme une personne étrangère à l’entreprise, la procédure de licenciement ne peut donc pas lui être entièrement confiée. Il peut vous conseiller, mais il ne pourra pas s’occuper des démarches suivantes :

  • L’avocat ne peut pas signer la convocation à l’entretien préalable du salarié que l’employeur prévoit de licencier. Il appartient à l’employeur de s’en charger.

  • La présence de l’avocat est impossible lors de l’entretien préalable, cela serait un motif d’irrégularité de procédure. En effet, l’employeur peut être accompagné d’un tiers, aux conditions près que cette personne ne peut pas être extérieure à l’entreprise et qu’elle ne nuise pas aux intérêts du salarié.

  • Pour la notification de licenciement, la signature de l’employeur est également obligatoire. L’avocat ne peut donc pas la signer non plus.

Pour tout licenciement économique dans une entreprise de plus de 50 salariés, le comité d’entreprise doit être consulté par l’employeur. Son avis doit ensuite figurer sur le compte rendu du CE.