Si le statut d’autoentrepreneur a permis à de nombreuses personnes de lancer leur activité, à éviter de nombreux cas de chômage ou à résorber une partie du travail au noir, il connaît parfois quelques dérives comme le présente cet article.

Le statut d’autoentrepreneur

L’autoentrepreneur est un entrepreneur individuel parfaitement autonome, non rattaché à une autre entreprise. C’est-à-dire qu’il se met à son propre compte pour travailler pour des clients qu’il prospecte par lui-même. Il n’est pas lié à des heures de travail et n’intervient pour un client que pour une tâche déterminée, le plus souvent pour laquelle il aura proposé un devis et, à la fin, sera payé sur facture. Il n’est pas autrement lié à son client et ne reçoit aucun ordre de sa part, si ce n’est qu’il doit, pour être réglé, effectuer le travail selon son engagement préalable lors du devis.

Le risque de requalification

Malgré l’existence d’un contrat, il peut arriver que les juges requalifient le contrat, estimant que certains indices laissent à penser qu’il existe un lien de subordination et non de client vers fournisseur. Voici une liste de ces indices fournie par le Ministère du travail en date du 6 août 2013 :

• l’autoentrepreneur n’a qu’un seul client ;

• des horaires lui sont imposés ;

• l’autoentrepreneur est un ancien salarié de son client ;

• des consignes imposées par le client ;

• une facturation à l’heure ou au jour ;

• un travail sans aucune initiative ;

• le matériel fourni par le client pour travailler ;

• un travail en équipe avec des salariés de l’entreprise du client ;

• etc.

D’autres indices peuvent aussi inciter les juges à requalifier le contrat, la liste n’étant pas exhaustive. De même, un ancien salarié peut effectivement  avoir pris le statut d’autoentrepreneur et conservé son ancienne entreprise comme client sans qu’il n’y ait un lien de subordination. Par exemple, s’il a d’autres clients. Ces seuls indices ne sont que des alertes qui permettent de vérifier si le statut d’autoentrepreneur est réel ou non, mais ne sont pas une fin en soi.

Dans le cas de requalification par le juge, ces derniers estiment qu’il y a travail dissimulé.