Consulter le comité d’entreprise en matière économique

Consulter le comité d’entreprise en matière économique - Rz_calcul Le comité est donc consulté en de nombreux domaines. Ses compétences ne se limitent pas à organiser des festivités ou faire profiter les salariés de bons de réduction ou autres chèques vacances. Si son implication sociale est, également bien connue, en matière professionnelle et tout ce qui concerne le travail, en termes d’horaires, de conditions, etc, il est, aussi, impliqué dans le domaine économique. Un domaine qui influe, bien sûr, énormément sur l’emploi. Nous allons donc faire un tour d’horizon un peu plus précis de cette implication par la suite.

Les modifications économiques programmées

Le comité d’entreprise doit donc, en tout premier lieu, être consulté pour ce qui touche à l’organisation de l’entreprise. En effet, tout ce qui concerne le fonctionnement et la bonne marche de l’entreprise intéresse le comité car chaque changement est susceptible de provoquer des incidences en matière d’emploi, dès lors que les opérations de la société revêtent un caractère important. Aussi, une restructuration programmée dans cette société requerra l’aval de ce comité. Les seuls risques de répercussion sur l’emploi ou les conditions de travail ne suffisent pas pour prendre l’avis du CE, c’est, en fait, l’importance de la restructuration qui est, avant tout, la condition.

Le licenciement économique

Il est bien évident que, en matière économique, le licenciement du même nom passera automatiquement par la consultation, au préalable, du CE. Son avis est important et ce, même si ce licenciement économique ne devait concerner qu’un seul des salariés de l’entreprise. Diverses procédures sont ensuite lancées, avec consultation de ce comité, et selon des dispositifs variés, qui se complexifient selon les différents cas de figure.

Le droit d’alerte

Le comité d’entreprise bénéficie d’un droit d’alerte. Face à des difficultés au sein de la société, il devra être systématiquement tenu informé et consulté avant toute décision. Mais, de son côté, lorsqu’il juge une situation particulièrement préoccupante pour l’avenir de l’entreprise ou, tout du moins, pour certains des employés, lorsque des faits lui semblent de nature à poser problème, il est en droit de lancer une procédure d’alerte pour éviter une plus grande dégradation de la situation.

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