La période de préavis faisant suite à une notification d’interruption des relations contractuelles (lettre de démission ou de licenciement) entre un employé et un salarié, leur permet de prendre le temps de se retourner. Comment doit être exécuté un préavis ? Que se passe-t-il si l’employé commet une faute grave pendant sa période de préavis ? Un employé peut-il être dispensé d’exécuter son préavis ?

L’exécution du préavis

Le contrat de travail se déroule normalement pendant toute la durée du préavis : l’employé concerné continue de travailler et est rémunéré normalement. L’employeur est tenu de continuer à lui fournir du travail.

Pendant toute la durée du préavis, l’employé est compté dans les effectifs de l’entreprise.

Dans la plupart des cas, les conventions collectives des entreprises fixent des conditions pour autoriser l’absence de l’employé pour qu’il puisse rechercher un emploi pendant un certain nombre d’heures.

Une faute grave pendant la période de préavis

En cas de faute grave de l’employé pendant sa période de préavis, une interruption immédiate du contrat de travail mettra fin au préavis : elle fera suite à une procédure disciplinaire.

Dans le cas d’un licenciement :

• le salarié ne touchera pas l’indemnité compensatrice de préavis sur la période restante,

• la raison du licenciement ne change pas,

• l’indemnité de licenciement est toujours due.

Dans le cas d’une démission :

• la démission se transforme en licenciement pour faute grave.

Le préavis peut être suspendu ou interrompu dans les cas suivants :

• si un accord est trouvé entre le salarié et l’employeur,

• si l’employé prend ses congés payés,

• suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle,

• si une disposition conventionnelle le prévoit.

La dispense de préavis

Le salarié peut être dispensé d’effectuer sa période de préavis, suite à une demande venant de sa part, ou de celle de l’employeur. Dans ce cas-là, l’employé ne se rend pas au travail, la date de rupture du contrat de travail restera cependant la même.

Lorsque l’employeur est à l’initiative de la dispense de préavis, une indemnité compensatrice pour la période non travaillée devra être versée au salarié. Cependant, si le salarié est à l’origine de la demande, l’employeur n’a pas à lui verser d’indemnité compensatrice.

Si le salarié fait la demande de dispense, mais que l’employeur la lui refuse, dans le cas où le salarié ne vient pas travailler, il s’expose au risque de devoir payer une indemnité compensatrice de préavis, voire même des dommages et intérêts.