Dans le cas d’un arrêt de travail ayant duré plus de trois mois, il est possible de mettre en place une visite de préreprise. De la définition de cette visite médicale particulière au rôle de l’employeur dans la démarche en passant par ce que dit le Code du travail et la marche à suivre, ces quelques lignes devraient vous éclairer un peu plus sur ce sujet qui concerne chaque année de nombreux salariés.
Définition
La visite de préreprise est organisée par le médecin du travail et vise à favoriser le maintien du salarié concerné dans son emploi. C’est à l’occasion de cette visite qu’il pourra être étudié un certain nombre d’éléments tels que les modalités de reprise du travail pour le salarié ainsi que les conditions dans lesquelles il pourra reprendre.
C’est lors de cet entretien que pourront éventuellement être déterminés les possibles aménagement de poste ou, si nécessaire, le reclassement du salarié. Par ailleurs, dans certains cas, des formations sont aussi préconisées afin de permettre au travailleur de se réinsérer dans un nouveau poste plus adapté à ses nouvelles conditions.
Le Code du travail
Ce sont les articles R. 4624-20 et R. 4624-21 du Code du travail qui régissent la visite de préreprise.
L’article R. 4624-20 stipule que “une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.”
L’article R. 4624-21 précise que lors de cette visite “le médecin du travail peut recommander :
1° Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
2° Des préconisations de reclassement ;
3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
A cet effet, il s’appuie sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l’entreprise.
Sauf opposition du salarié, il informe l’employeur et le médecin conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.”
La procédure à suivre
C’est donc à l’initiative du salarié lui-même, de son médecin traitant ou encore du médecin conseil des organismes de sécurité sociale qu’est lancée la procédure. La visite aura lieu avant la reprise sur convocation du service de santé au travail.
Le rôle de l’employeur
Cette visite n’est alors pas à l’initiative de l’employeur qui sera, par contre, tenu d’organiser la visite médicale de reprise lors du retour de son salarié.
