Intervenants d’un plan de sauvegarde de l’emploi

Dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, le Comité d’Entreprise peut recourir à des intervenants dont le rôle est de l’aider à analyser les informations remises par l’employeur. Cette assistance peut être rémunérée par l’employeur dans le cadre de ses obligations lors du plan de sauvegarde de l’emploi, ou par le Comité d’Entreprise (sur son budget de fonctionnement). N’hésitez pas à contacter un professionnel du plan de sauvegarde de l’emploi.

Faire appel à un expert-comptable dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi

Le Comité d’Entreprise peut faire appel à un expert comptable dont les compétences permettent de vérifier la légitimation de la restructuration et la viabilité des solutions retenues par l’employeur. Il a accès à tous les documents relatifs au plan de sauvegarde de l’emploi et présente un rapport lors de la réunion préparatoire et plénière du Comité d’Entreprise.

La désignation de l’expert est régie par les articles L.1233-34, L.1233-19 2ième alinéa et L.1233-8 3ième alinéa du Code du Travail. L’expert-comptable est rémunéré par l’entreprise et doit âtre choisi par les Elus pour ses compétences et son indépendance vis-à-vis des employeurs.

Faire appel à un expert indépendant dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi

L’expert dit indépendant ou libre détient le rôle de conseiller les Elus durant le processus de plan de sauvegarde de l’emploi. Son travail est complémentaire à celui de l’expert-comptable. Il est à l’écoute des Elus et propose les solutions adaptées à la situation de l’entreprise, aux relations entre la direction et les Elus, aux attentes et à la mobilisation des salariés. Il facilite les phases de négociation en fournissant des rapports et en restant disponible à toutes les étapes du plan de sauvegarde de l’emploi.

Le choix de l’expert indépendant incombe au Comité d’Entreprise qui prend en charge ses honoraires sur son budget de fonctionnement.

Dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi, l’expert comptable et l’expert indépendant sont tenus aux obligations de secret professionnel et de discrétion. Il est préférable de se faire aider par un professionnel : téléphonez à un spécialiste du plan de sauvegarde de l’emploi.