Le harcèlement moral

Le harcèlement moral Le harcèlement moral est considéré comme une forme de violence fallacieuse et sournoise au sein du travail, entraînant une dégradation des conditions de travail, portant atteinte aux droits et à la dignité d’autrui, provoquant une altération de la santé physique ou mentale de la personne et compromettant son avenir professionnel.

Ces agissements sont interdits par la loi, quel que soit le lien hiérarchique.

La qualification de “harceleur”

Le plus répandu est le harcèlement managérial, c’est-à-dire que le subordonné subit des violences psychiques ou physiques de la part de sa hiérarchie, de son supérieur.

Un autre type de harcèlement a été constaté, c’est le harcèlement entre collègues. Un salarié isolé qui subit les moqueries de ses collaborateurs peut être considéré comme harcèlement moral. Le chef d’entreprise doit être vigilant en la matière et dénoncer ses agissements.

Cas beaucoup plus rare, celui du supérieur qui serait harcelé par l’un de ses subordonnés.

L’un des droits fondamentaux du Code du travail est la santé et la sécurité du salarié ; de ce fait, il est du devoir de l’employeur de veiller au bon respect de ce droit et de dénoncer tout agissement contraire à ce principe.

Qui apporte la preuve du harcèlement ?

La victime de ce harcèlement doit apporter la preuve des agissements insidieux de sa hiérarchie ou de ses collègues. Pour cela, il peut faire appel aux témoignages de ses collègues ou encore apporter des attestations médicales. Pour que les faits soient reconnus comme harcèlement, il faut une répétition de ces agissements dans le temps ou une multiplication des violences physiques ou mentales subies à court ou long terme par la victime.

Les sanctions

  • les sanctions disciplinaires : il s’agit d’une mesure prise par l’employeur à la suite de l’agissement d’un de ses salariés qu’il considère comme fautif. Il est du devoir de l’employeur de sanctionner sous peine d’être qualifié de négligent ;

  • les sanctions civiles : des dommages et intérêts pourront être versés par le “harceleur” au bénéfice de la victime pour le préjudice subit ;

  • les sanctions pénales : le harcèlement moral est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

Les sanctions encourues pour une discrimination

Toute forme de discriminations qui serait le résultat d’un harcèlement moral est passible de 1 an de prison et 3.750 euros d’amende. C’est-à-dire qu’il est formellement interdit de licencier, de sanctionner ou d’imposer des mesures discriminatoires, par exemple baisse de rémunération, changement de poste, à un salarié qui aurait subi des agissements répétés de harcèlement, sur le simple fait qu’il les ait dénoncés.