La réforme du Code du travail fait énormément parler en ce moment, patronat et salariés se trouvent encore une fois en opposition par rapport à ces textes de lois voulus par la nouvelle Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri, qui a remplacé François Rebsamen à ce poste.

Quelles sont les prévisions concernant les licenciements ?

Le projet de loi de Madame El Khomri est contreversé, même dans son propre camp, le Parti Socialiste. Les salariés craignent de ne plus pouvoir contester leur licenciement en mettant en avant le côté abusif, mais finalement, peu de ces salariés seraient concernés par ces mesures facilitant le licenciement.

– Le licenciement économique

Le coût d’un licenciement économique est très important pour les         entreprises, surtout lorsqu’elles sont déjà en difficulté. Le motif, très souvent invoqué par les entreprises, de “sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise” ne serait plus suffisant pour justifier un licenciement économique. Désormais, les entreprises devront plutôt évoquer une baisse du carnet de commande, du chiffre d’affaires ou des difficultés de trésorerie.

– Les indemnités du salarié aux Prud’hommes

Elles sont souvent considérées comme une sorte de loterie et les salariés sont généralement gagnants. Dorénavant, la Ministre veut mettre en place des barèmes concernant l’ancienneté du salarié. Ainsi, de 2 ans à plus de 20 ans d’ancienneté, les barèmes seront soumis à une échelle de 3 mois à 15 mois maximum de salaire en compensation du préjudice. Ce barème ne s’appliquerait pas aux licenciements abusifs ou discriminatoires, ni si l’entreprise n’a pas mis en place un plan de sauvegarde de l’emploi.

– Les heures supplémentaires

Elles ouvrent droit généralement à une rémunération de 25% en plus du salaire ou à un congé compensatoire. Si la loi est votée, la rémunération des heures supplémentaires, tout comme le travail le dimanche, seront négociés désormais entre le représentant des salariés et le patronat dans un accord d’entreprise, même si un accord de branche avait été conclu auparavant. Un minimum de 10% sera obligatoire au lieu des 25% habituels.

Une estimation laisserait entrevoir que seulement 2% des salariés seraient concernés par cette réforme. Selon le Ministère de la justice, le motif de diminution de l’activité arrive bon dernier dans les licenciements, mais les syndicats montent au créneau, craignant que certaines entreprises profitent de cette nouvelle loi pour dégraisser leur effectif.