La durée d’un préavis

La durée d'un préavis L’interruption des relations contractuelles entre un employé et un salarié n’est pas toujours immédiate. En cas de licenciement ou de démission, une période de préavis doit souvent être respectée entre la notification de la rupture du contrat de travail et sa rupture effective, pour que l’employeur et le salarié aient le temps de se retourner. Quand commence la période de préavis ? Quelle est la durée obligatoire d’un préavis ?

Quand commence la période de préavis ?

Le jour de la notification de la rupture du contrat de travail est le jour où démarre la période de préavis. Cette notification peut, soit être une lettre de licenciement adressée à l’employé par l’employeur, soit une notification de démission de l’employé adressée à l’employeur.

Ne pas accepter une lettre de licenciement, n’empêche en rien la mise en place de la période de préavis, et celle-ci débutera malgré tout, bel et bien, à la date inscrite sur la lettre avec accusé de réception.

La durée d’un préavis en cas de licenciement

En cas de licenciement : la période de préavis est définie par l’ancienneté de l’employé concerné au sein de l’entreprise. C’est-à-dire, pour un employé présent au sein de l’entreprise :

  • depuis moins de 6 mois : la convention collective ou les accords collectifs de l’entreprise, ou, à défaut, les usages pratiqués dans la profession, permettent de déterminer la durée du préavis ;

  • depuis au moins 6 mois, mais moins de 2 ans : le préavis doit légalement être d’1 mois ;

  • depuis 2 ans ou plus : le préavis doit être d’au moins 2 mois.

Pour un travailleur handicapé, la période de préavis est doublée, avec pour maximum une durée de 3 mois.

La durée d’un préavis en cas de démission

En cas de démission, la durée du préavis est fixée par :

  • la loi pour des professions comme le journalisme ;

  • des dispositions conventionnelles ;

  • des usages dans les professions de même type ;

  • le contrat de travail ;

  • etc.

La durée d’un préavis en cas de rupture anticipée du CDD

En cas de rupture anticipée du CDD, le salarié est à l’origine de la rupture du contrat de travail, après avoir obtenu un CDI. L’employé doit cependant respecter une certaine période de préavis ne pouvant pas excéder 2 semaines. Elle est calculée à raison d’un jour par semaine en prenant en compte :

  • de la durée complète du contrat ;

  • ou de la durée effectuée, si le contrat ne comporte pas un terme précis.

Les dispositions conventionnelles mises en place étant plus favorables doivent être privilégiées et respectées.