La contre-visite médicale

La contre-visite médicale C’est la possibilité qui est offerte à un employeur lorsque son salarié est en arrêt maladie et qu’il doute du bien fondé de cet arrêt. Certaines modalités sont à prévoir pour faire réaliser ces contres-visites et le présent article aborde leur déroulé dans les divers cas et les conséquences qui peuvent en être issues.

Les obligations de l’employeur vis à vis du salarié

L’employeur peut avoir à verser une indemnité en complément de l’indemnité journalière que reçoit son salarié si ce dernier a plus d‘un an d’ancienneté dans l’entreprise, qu’il a prévenu à temps de son arrêt, qu’il est pris en charge par la Sécurité sociale et qu’il est soigné en France ou dans un des pays de la CEE ou ayant des accords avec la CEE.

L’employeur peut alors décider d’une contre-visite et n’a aucune obligation de prévenir son salarié au préalable.

La contre-visite médicale

Elle se base sur la réalité de l’arrêt de travail, afin de déterminer s’il ne s’agit pas d’un arrêt de complaisance. Le second point porte sur la durée de cet arrêt, afin de savoir si elle n’est pas exagérée. Enfin, la troisième cause est de voir si, dans le cas d’horaires de sortie, le salarié respecte bien ses obligations.

Cette contre-visite est décidée à la convenance de l’employeur, pour le jour et l’heure, en dehors des heures de sortie permises. Dès lors, le médecin contrôleur se présente au domicile de l’employé et précise les causes de sa présence.

Les conventions collectives peuvent, cependant, prévoir quelques restrictions ou obligations, comme la possibilité de présence du médecin traitant, par exemple.

Le cas particulier des sorties libres

Dans ce cas, le salarié est censé tenir informé son employeur de sa localisation et des heures de présence auxquelles il est joignable. S’il ne le fait pas, il reste coupable en cas d’impossibilité d’organiser une contre-visite par l’employeur.

Les conséquences de cette contre-visite

Le versement de complément de salaire, par l’employeur, mais aussi par la Sécurité Sociale, pourra être suspendu en cas d’arrêt de travail injustifié ou en cas d’absence infondée du salarié à son domicile, pendant ses heures de présence obligatoire (sauf exception pour un rendez-vous médical, par exemple).