Consultation du CE pour la partie professionnelle

Consultation du CE pour la partie professionnelle Parmi les domaines d’intervention du comité d’entreprise, celui-ci doit être informé pour tout ce qui concerne les projets de la société et, donc, tout ce qui a trait au caractère professionnel. Mais il s’agit, peut-être, pour certains, de mieux expliciter ces compétences pour éviter les litiges éventuels. C’est ce qui est fait ci-dessous.

Par rapport aux horaires de travail

Le comité d’entreprise étudiera ainsi tout ce qui peut avoir trait à la durée du travail, aux modifications des horaires, aux propositions de plannings et, sur un plan plus large, à l’aménagement du temps de travail des salariés.

Mais, dans ce même domaine de temps de travail, tout ce qui est relatif aux congés payés, aux possibilités de ponts et à leur récupération… La fermeture de l’entreprise au cours des vacances sera, également du domaine de la consultation de ce comité d’entreprise afin qu’il puisse négocier les intérêts des salariés.

Par rapport aux conditions de travail

Bien sûr, il sera également consulté pour tout ce qui a trait aux conditions de travail au sein de la société et à l’environnement de ce travail.

Par rapport à l’emploi et la formation

Autre sujet sensible pour ce comité, l’emploi. Aussi, entre maintien de l’emploi, prévision d’embauche, évolution des postes de travail et des machines et leur incidence en matière d’emploi, égalité entre hommes et femmes, emploi des seniors, le comité apportera son regard. Un regard qu’il portera aussi sur la formation professionnelle au sein de l’entreprise, sur les plans de formation, le tout avec toujours ce même but de maintenir l’emploi, l’adapter, le développer.

D’autres sujets tout aussi essentiels

On pourrait encore citer le rôle du comité d’entreprise vis-à-vis des salaires, de leur grille, de leur évolution, voire de l’implication des salariés en rapport avec des difficultés passagères de la société et leur acceptation d’une baisse commune des salaires. Sans oublier la partie plan d’épargne entreprise, participation ou intéressement.

Concernant les entreprises dont l’effectif se situe au-delà des 300 salariés, l’employeur doit établir, annuellement, un bilan social et doit consulter le comité d’entreprise, à cette occasion, avant le 30 avril de chaque année pour présenter ce projet de bilan social.

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